Séance publique du Département de l'Isère

21 novembre 2014

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OUVERTURE DE SÉANCE
Appel
Commission de l'action sociale, des solidarités (A)
Actualisation du schéma départemental autonomie
Rapporteur : Gisèle Perez
Orientations de la tarification 2015 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Rapporteur : Gisèle Perez
Convention entre l'Etat et le Conseil général relative à la santé publique
Rapporteur : Annette Pellegrin
Orientations de la tarification 2015 des établissements et services de l'enfance et de la famille
Rapporteur : Brigitte Périllié
Commission du développement durable, de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme (G)
Quatrième rapport annuel sur la situation du Conseil général de l'Isère en matière de développement durable
Rapporteur : Serge Revel
Commission de la coopération décentralisée, de la culture, du patrimoine (E)
Orientations de la politique culturelle du Département en matière de spectacle vivant, de résidences d'artistes et d'éducation artistique
Rapporteur : Pascal Payen
Dissolution de l'Entente interdépartementale Rhône-Isère pour la restauration de mosaïques
Rapporteur : Pascal Payen
Commission du développement économique, du tourisme (H)
Nano 2017 : projet de convention-cadre
Rapporteur : Christian Pichoud
Commission de l'administration générale, des finances, des ressources humaines (B)
Fusion des communes de Badinières et d’Eclose – Avis du Département
Rapporteur : Alain Mistral
Compte-rendu du Président sur l'exercice de sa délégation à agir en défense devant toutes juridictions
Rapporteur : Alain Mistral
Activité 2013 des principaux organismes associés au Département.
Rapporteur : Alain Mistral
Débat d'orientations budgétaires pour 2015.
Rapporteur : Alain Mistral